Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de maçonnerie, carrelage et peinture proposés par Dacosta Renov', entreprise individuelle dirigée par José Da Costa.

2. Identification de l'Entreprise

Dacosta Renov'

José Da Costa

30 Rue de la Varenne

94100 Saint-Maur-des-Fossés

SIRET : 47835859100038

Téléphone : +33 1 XX XX XX XX

Email : contact@dacosta-renov.fr

3. Services Proposés

Dacosta Renov' propose les services suivants :

• Maçonnerie générale (construction, rénovation, extension)
• Carrelage intérieur et extérieur
• Peinture intérieure et extérieure
• Rénovation complète
• Petits travaux de maçonnerie

4. Devis et Commande

4.1 Devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.2 Commande

La commande est ferme et définitive après signature du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

5.2 Modalités de Paiement

• Acompte de 30% à la commande
• Paiement du solde à la livraison
• Paiement par chèque, virement ou espèces
• Facturation mensuelle pour les gros chantiers

6. Exécution des Travaux

6.1 Délais

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif. Tout retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté ne saurait engager notre responsabilité.

6.2 Matériaux

Les matériaux sont fournis par Dacosta Renov' sauf accord contraire. Le client peut fournir ses propres matériaux sous sa responsabilité.

6.3 Accès au Chantier

Le client s'engage à faciliter l'accès au chantier et à fournir les équipements nécessaires (électricité, eau, etc.).

7. Garanties

7.1 Garantie de Parfait Achèvement

Garantie de 1 an sur les travaux de maçonnerie, carrelage et peinture.

7.2 Garantie Décennale

Garantie décennale obligatoire pour les travaux de gros œuvre.

7.3 Garantie Biennale

Garantie de 2 ans sur les équipements et finitions.

8. Responsabilité

Dacosta Renov' s'engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Notre responsabilité est limitée au montant des travaux réalisés.

9. Assurance

Dacosta Renov' est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

11. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Email : contact@dacosta-renov.fr

Téléphone : +33 1 XX XX XX XX

Adresse : 30 Rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Dernière mise à jour : 19 janvier 2025